Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société OANH, SAS au capital social de 1 000,00 €.

Dénomination sociale : OANH

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : BP 97143 PLACE DU GRANIER, 35135 CHANTEPIE – France

SIREN : 989 498 613

SIRET du siège social : 989 498 613 00011

Code NAF/APE : 81.29A – Désinfection, désinsectisation, dératisation

N° TVA intracommunautaire : FR01 989 498 613

Contact : officeantinuisibles@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Système.io
Nom commercial : ITACWT Limited
Adresse : ITACWT Limited, The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, D07 P4AX, Ireland
Site web : https://systeme.io

3. Propriété intellectuelle et contenus visuels

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les images utilisées sur ce site proviennent en majorité de banques d’images libres de droits (ex. Canva).

Certaines illustrations peuvent être générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

5. Protection des données personnelles

La société OANH s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées.

Les données personnelles éventuellement transmises via le site (ex. formulaire de contact) ne sont utilisées qu’à des fins de traitement de la demande.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : officeantinuisibles@gmail.com.

5. Durée de la société et informations légales

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation.

Date de création : 07/07/2025

Clôture de l’exercice comptable : 31 mars de chaque année.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.